Campagne de subventions 2024

Campagne de subventions 2024


La date limite de dépôt des dossiers de demande de subventions est fixée au 14 décembre 2023.

Dossier suivi par Muriel Pages 04 67 85 60 53

Elu référent : Gautier Vidal gautier.vidal@ville-cournonterral.fr

Pour le dossier de subvention fonctionnement, vous devez fournir obligatoirement certaines informations via le Formulaire en ligne.

 

Préambule

Les associations sont des maillons essentiels de la vie de la commune. Elles participent pleinement à sa vitalité dans divers domaines : environnement, loisirs, sports, culture, social, citoyenneté…

La municipalité soutient et favorise cette dynamique associative par des actions concrètes et la mise à disposition de moyens humains et matériels indispensables au bon déroulement des activités.

Nous tenons aussi à rappeler que les économies d’énergie et le développement durable sont des priorités transversales auxquelles nous sommes attachés.

Merci à toutes et à tous pour votre engagement.


Une campagne de subvention transparente 

Le groupe de Travail "Vie associative" composé d’élus de la majorité et de l’opposition, s’est réuni afin d’analyser les dossiers de demandes de subventions. Ces subventions ont été votées lors du conseil municipal du 11 avril 2023. 

Chaque association a reçu le tableau récapitulatif de toutes les subventions attribuées en 2023. Vous pouvez également le consulter ci-contre. 


Trois dossiers permettent de répondre à tous les types d’aides que la collectivité met en place :

  • La subvention "Contribution Volontaire"

Pour avoir accès à la mise à disposition de moyens humains, matériel ou pour le prêt des locaux, les associations doivent chaque année remplir un dossier de contribution volontaire.

Les documents constitutifs de ce dossier permettront aux élus et agents de la Ville de Cournonterral d’avoir une vision sur l’organisation démocratique de l’association, sa gestion non intéressée et son activité sur la commune de Cournonterral

  • Les subventions "Fonctionnement"

Cette aide financière permet aux associations en bénéficiant de fonctionner de façon ordinaire.
Ces deux dossiers permettent également d’avoir accès aux prêts de salle et de matériel.

Subvention de fonctionnement pour toutes les demandes supérieures à 200 €

La Ville attribue chaque année des subventions de fonctionnement afin de permettre à l’association de fonctionner tout au long de l’année.

Subvention de fonctionnement simplifié pour toutes les demandes inférieures à 200 €

Un dossier de subvention simplifié permet aux associations demandant une aide inférieure à 200 € de remplir un document simplifié.

  • Les subventions "projet"

En cas d’organisation d'événements ponctuels ou d’achat de matériel pour une action exceptionnelle, les associations doivent remplir un dossier spécifique de subvention "projet".

Il pourra s’ajouter éventuellement à la demande de subvention de fonctionnement.

Le versement de la subvention est soumis à la signature d’une convention engageant la Ville et l’association.

Critères retenus par le groupe de travail "Subvention aux associations"

  • Des critères chiffrés :
    - Le nombre d’adhérents
    - Le nombre d’adhérents Cournonterralais
    - Le nombre d’adhérents mineurs Cournonterralais
    - Le nombre d’adhérents âgés de plus de 65 ans Cournonterralais
    - Le nombre de licenciés compétition Cournonterralais
    - Somme reversée aux instances auxquelles le club est affilié.
  •  Des critères qualitatifs :
    - Le rayonnement : L’impact que représente l’association sur l’image de la ville au niveau local, départemental, régional, national
    - L’encadrement : Le nombre, les compétences, les diplômes, le budget investi pour la formation des encadrant qui interviennent auprès des adhérents
    - La participation à la foire aux associations
    - L’animation de la ville : L’activité de l’association au sein de la ville auprès du public non adhérents (kermesse, braderie, gala, tournoi, rencontre sportive, audition…)

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