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Etat de catastrophe naturelle

Suite à la demande du maire, Thierry BREYSSE, la commune de Cournonterral a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les intempéries du 14 Septembre 2016 par arrêté interministériel du 20 Décembre 2016 paru au journal officiel le 27 janvier 2017. Attention, les sinistrés ne disposent que de 10 jours à compter de cette parution pour saisir leur compagnie d’assurance de l’état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi 82-600 du 13 juillet 1982.