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Cournonterral : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Suite à la demande du maire, Thierry BREYSSE, la commune de Cournonterral a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les intempéries du 13 au 14 octobre 2016 par arrêté interministériel du 24 janvier 2017 paru au journal officiel le 03 mars 2017. Attention, les sinistrés ne disposent  que de 10 jours à compter de cette parution pour saisir leur compagnie d’assurance de l’état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi 82-600 du 13 juillet 1982.

L’arrêté est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr
et sur le site de la ville de Cournonterral www.ville-cournonterral.fr